Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Studio BY édité par Blandine Remy, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant une activité d’artiste-auteur.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :
œuvres originales
reproductions (prints, affiches, etc.)
prestations artistiques ou services créatifs
2. Identification du vendeur
Vendeur : Blandine Remy
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) – artiste-auteur
SIRET : 91995831400016
Email : blandineremy.studio@gmail.com
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Le vendeur s’efforce de décrire et présenter les œuvres avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister (couleurs, rendu écran, formats).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Stripe / carte bancaire
PayPal
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison varient selon les produits :
Produits physiques : expédition à l’adresse indiquée par le client
Produits numériques : envoi par email ou téléchargement
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux biens personnalisés ou réalisés sur commande
aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord du client
9. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Blandine Remy.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
des problèmes liés au transport
des interruptions du site
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : blandineremy.studio@gmail.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.